4. Nature probabiliste des contenus générés

Les technologies d’intelligence artificielle générative fonctionnent sur une base probabiliste.

Le Client reconnaît notamment que :
- deux instructions identiques peuvent produire des résultats différents ;
- une génération peut comporter des artefacts ;
- certains détails peuvent être interprétés différemment par le modèle ;
- un visage, un objet ou un environnement peut parfois nécessiter plusieurs générations ;
- une IA peut produire une information incorrecte ou imprécise.

MOTIONXIA peut effectuer des corrections, régénérations ou sélections afin d’atteindre le niveau de qualité attendu dans le cadre de la prestation.

MOTIONXIA ne garantit cependant pas une reproduction mathématiquement identique entre plusieurs générations.

5. Obligation de vérification

Les résultats produits par une IA ne doivent pas être considérés automatiquement comme exacts.

Le Client doit notamment vérifier avant publication :
les noms, personnes, marques, prix, chiffres, données scientifiques, informations juridiques, informations médicales, informations financières, lieux, citations et affirmations factuelles.

MOTIONXIA ne garantit pas l’exactitude intrinsèque de toutes les informations produites automatiquement par une technologie d’IA.


6. Responsabilité éditoriale

Le Client reste responsable de l’utilisation finale des contenus qu’il décide de publier, diffuser, sponsoriser ou commercialiser.

Lorsque MOTIONXIA fournit une vidéo, le Client doit vérifier que son contenu respecte :
la législation applicable, les règles publicitaires, les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image, les règles propres aux plateformes sociales et les obligations sectorielles applicables à son activité.

La validation définitive d’un contenu par le Client vaut validation de son utilisation éditoriale et commerciale, sous réserve des obligations propres à MOTIONXIA.

7. Transparence sur les contenus générés par IA

MOTIONXIA favorise une utilisation transparente de l’intelligence artificielle.

Lorsque la réglementation applicable impose d’indiquer qu’un contenu a été généré ou substantiellement modifié par intelligence artificielle, MOTIONXIA peut intégrer ou exiger :
- une mention visible ;
- une mention dans la légende ;
- des métadonnées ;
- un marquage numérique ;
- un label ;
- un dispositif permettant d’identifier l’origine artificielle du contenu.

Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose notamment des obligations de transparence concernant certaines interactions avec l’IA et certains contenus générés ou manipulés artificiellement. (EUR-Lex)

8. Hypertrucages et Deepfakes

Un contenu image, audio ou vidéo peut notamment être considéré comme un hypertrucage lorsqu’il ressemble fortement à une personne, un objet, un lieu ou un événement réel et pourrait raisonnablement être perçu comme authentique alors qu’il a été généré ou manipulé artificiellement.

Lorsqu’un contenu MOTIONXIA répond à cette définition, son origine artificielle devra être divulguée lorsque la réglementation l’exige.

L’AI Act prévoit expressément que les utilisateurs professionnels de systèmes générant ou manipulant de tels contenus doivent informer les personnes exposées à certains deepfakes de leur origine artificielle. (EUR-Lex)


9. Digital Twins, avatars et clones vocaux

MOTIONXIA peut proposer des services impliquant :
- avatar d’un dirigeant ;
- Digital Twin ;
- personnage numérique ;
- avatar photoréaliste ;
- clonage ou synthèse vocale ;
- représentation virtuelle d’un collaborateur ou ambassadeur de marque.

Le Client doit disposer du consentement de toute personne dont l’image ou la voix est reproduite.

MOTIONXIA peut demander des justificatifs ou une confirmation écrite de consentement avant de réaliser un Digital Twin ou un clone vocal.

Il est strictement interdit d’utiliser ces services afin d’usurper l’identité d’un tiers ou de lui attribuer frauduleusement des propos ou comportements.

10. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis à MOTIONXIA.

Cela concerne notamment :
photographies, vidéos, voix, musiques, logos, marques, personnages, illustrations, documents, bases de données, textes et visuels.

Le simple fait qu’un contenu soit accessible sur Internet ne signifie pas qu’il est librement réutilisable.

MOTIONXIA peut refuser d’utiliser un contenu lorsque son statut juridique paraît manifestement douteux.

11. Propriété intellectuelle de tiers

Il est interdit d’utiliser les services MOTIONXIA afin de porter atteinte :
aux droits d’auteur ;
aux marques ;
aux dessins et modèles ;
au droit à l’image ;
au droit au respect de la vie privée ;
aux secrets d’affaires ;
ou à tout autre droit appartenant à un tiers.

12. Marques et logos

Le Client ne doit pas demander à MOTIONXIA de reproduire ou imiter une marque tierce d’une manière susceptible de provoquer une confusion sur l’origine d’un produit ou d’un service.

La création de contenus pour une marque dont le Client est propriétaire ou licencié reste autorisée.

MOTIONXIA peut demander une preuve d’autorisation lorsqu’une marque importante ou sensible est concernée.

13. Personnalités publiques

L’utilisation de l’image ou de la voix d’une personnalité publique ne saurait être considérée comme libre du seul fait de sa notoriété.

MOTIONXIA peut refuser toute demande visant à faire apparaître une personne réelle comme ayant :
prononcé une déclaration qu’elle n’a jamais faite, approuvé un produit, soutenu une organisation ou participé à une situation fictive présentée comme réelle.

14. Protection des mineurs

Les technologies MOTIONXIA ne doivent jamais être utilisées pour créer, transformer ou diffuser des contenus représentant l’exploitation sexuelle de mineurs.

Sont également interdits les contenus sexualisant des mineurs ou mettant artificiellement en scène un mineur dans un contexte sexuel.

MOTIONXIA peut suspendre immédiatement un compte en cas de suspicion grave et, lorsque la loi l’exige, transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.

15. Contenus sexuels

MOTIONXIA interdit la génération de contenus pornographiques ou sexuellement explicites dans le cadre de ses e-services standards.

Les contenus artistiques, éditoriaux, médicaux ou liés à certains secteurs professionnels peuvent être examinés individuellement lorsqu’ils restent légaux, proportionnés et compatibles avec les politiques des fournisseurs technologiques utilisés.

16. Violence

Sont interdits les contenus visant principalement à représenter :
la violence graphique extrême, la torture, la glorification d’actes violents, les menaces crédibles ou les encouragements directs à commettre des violences.

Des représentations fictives, cinématographiques, historiques ou documentaires peuvent être acceptées lorsqu’elles sont légitimes et adaptées au contexte.

17. Terrorisme et extrémisme violent

Les services MOTIONXIA ne peuvent pas être utilisés afin de :
recruter pour une organisation terroriste ;
glorifier un acte terroriste ;
produire de la propagande terroriste ;
expliquer comment commettre un attentat ;
soutenir matériellement une organisation interdite.

Les traitements journalistiques, historiques, éducatifs ou documentaires peuvent être acceptés lorsque le contexte le justifie.

18. Haine et discrimination

Il est interdit d’utiliser MOTIONXIA afin de créer des contenus appelant à la haine, à la violence ou à la discrimination contre des personnes ou groupes en raison notamment de caractéristiques protégées par la loi.

MOTIONXIA peut refuser toute production manifestement destinée à humilier ou déshumaniser un groupe.

19. Harcèlement et diffamation

Il est interdit d’utiliser MOTIONXIA afin de :
- harceler une personne ;
- fabriquer de fausses accusations ;
- créer des montages humiliants présentés comme authentiques ;
- produire des contenus diffamatoires ;
- organiser une campagne de harcèlement coordonnée.

20. Désinformation et manipulation

MOTIONXIA interdit l'utilisation de ses services dans le but de créer intentionnellement des contenus frauduleux ou trompeurs susceptibles de causer un préjudice significatif.

Cela inclut notamment :
- faux témoignages présentés comme authentiques ;
- faux événements ;
- fausses preuves ;
- fausses déclarations attribuées à une personne réelle ;
- manipulation d’informations visant à induire volontairement le public en erreur.

Steve AI interdit également l’utilisation de ses services pour la diffusion de contenus faux, malhonnêtes ou trompeurs. (Steve.AI)

21. Contenus politiques et électoraux

MOTIONXIA peut appliquer des restrictions renforcées aux contenus politiques ou électoraux générés par IA.

Sont notamment interdits :
- les deepfakes trompeurs de candidats ou responsables publics, les fausses déclarations attribuées à des personnalités politiques, les contenus destinés à tromper un électeur sur les conditions du scrutin et les campagnes automatisées de manipulation politique.

Les contenus éditoriaux, journalistiques, documentaires, satiriques ou pédagogiques peuvent être acceptés sous réserve de transparence et du respect de la loi.

22. Fraude et usurpation d’identité

MOTIONXIA ne peut être utilisée afin de faciliter :
- fraude bancaire ;
- escroquerie ;
- phishing ;
- faux documents ;
- faux justificatifs ;
- extorsion ;
- impersonation frauduleuse ;
- faux témoignages commerciaux.

23. Activités illégales

Le Client ne doit pas utiliser les outils MOTIONXIA afin de faciliter ou promouvoir une activité illégale.

MOTIONXIA peut suspendre une demande lorsqu’elle présente un risque juridique manifeste.

24. Automutilation

Les services MOTIONXIA ne doivent pas être utilisés afin de glorifier, encourager ou expliquer des méthodes d’automutilation ou de suicide.

Les contenus de prévention, de soutien, d’information ou de sensibilisation peuvent être traités dans un cadre approprié.

25. Publicité et allégations commerciales

Le Client demeure responsable des affirmations utilisées dans ses campagnes.

Il lui appartient notamment de vérifier les affirmations relatives :
- aux performances d’un produit, résultats financiers, résultats de santé, résultats esthétiques, comparatifs, témoignages, promotions et prix.

Une IA peut contribuer à rédiger une publicité, mais elle ne constitue pas une source permettant de prouver une affirmation publicitaire.

26. Secteurs réglementés

MOTIONXIA peut appliquer des contrôles renforcés pour les contenus relatifs notamment :
- à la santé, aux médicaments, à la finance, à l’investissement, aux assurances, aux jeux d’argent, aux crédits, aux produits réglementés et aux professions soumises à des règles déontologiques.

MOTIONXIA peut demander que le Client fournisse les mentions obligatoires ou fasse valider le contenu par son service juridique.

27. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité MOTIONXIA et le RGPD lorsqu’il est applicable.

Le Client doit limiter les informations personnelles intégrées dans les prompts ou contenus aux données strictement nécessaires.

Les données sensibles ne doivent pas être communiquées inutilement.

28. Données biométriques

L’image d’un visage, la voix ou certaines caractéristiques corporelles peuvent constituer des données personnelles et, selon l’utilisation qui en est faite, des données biométriques.

MOTIONXIA peut donc demander un consentement ou une base juridique appropriée avant certaines opérations impliquant :
- reconnaissance biométrique, identification, catégorisation biométrique ou traitement de caractéristiques personnelles.

29. Reconnaissance des émotions

MOTIONXIA ne doit pas utiliser ses contenus ou outils dans le but de tirer des conclusions illégitimes concernant l’état émotionnel d’une personne lorsque ce traitement est interdit ou fortement réglementé.

Lorsque de tels systèmes sont utilisés dans un contexte légalement autorisé, une information transparente des personnes concernées peut être requise par l’AI Act. (EUR-Lex)

30. Entraînement des modèles

Sauf accord spécifique, les contenus confidentiels fournis à MOTIONXIA ne sont pas destinés à constituer un corpus d’entraînement propriétaire permettant de reproduire les créations du Client.

MOTIONXIA peut toutefois utiliser des fournisseurs d’IA tiers.

Les conditions applicables aux données traitées par ces fournisseurs dépendent de leurs offres et contrats respectifs.

Pour les prestations professionnelles et White Label, MOTIONXIA privilégie autant que possible des accès professionnels ou API offrant des garanties appropriées en matière de confidentialité.

31. Prompts et méthodes internes

Les prompts, systèmes de prompting, agents, modèles de storyboard, templates, workflows, automatisations, bibliothèques créatives et architectures de production conçus par MOTIONXIA constituent son savoir-faire interne.

La livraison d’un contenu final ne donne aucun droit d’accès automatique à ces éléments.

32. White Label

Les clients utilisant MOTIONXIA en marque blanche doivent appliquer à leurs propres clients des règles compatibles avec la présente Politique IA.

Le caractère White Label ne permet pas de contourner :
- les règles de transparence, de consentement, de propriété intellectuelle ou de protection des personnes.

Lorsqu’un contenu doit légalement être identifié comme généré ou manipulé par intelligence artificielle, l’absence de branding MOTIONXIA ne supprime pas cette obligation.

33. Branding MOTIONXIA

Certains services peuvent intégrer de manière native un branding :
- MOTIONXIA,
- Powered by MOTIONXIA,
- FollowMyTour by MOTIONXIA,
- ou toute autre signature prévue par l’offre.

Lorsque l’offre White Label est souscrite, ce branding peut être supprimé selon les modalités contractuelles applicables.

34. Outils tiers et plateformes sociales

Le Client reconnaît que certaines productions peuvent être soumises à la politique d’autres plateformes, notamment :
- Instagram, Meta, TikTok, YouTube, LinkedIn ou des fournisseurs d’IA tiers.

Un contenu techniquement réalisable par MOTIONXIA peut donc être refusé ou restreint par une plateforme de diffusion.

MOTIONXIA ne garantit pas l’acceptation d’un contenu par une plateforme tierce.

35. Modération

MOTIONXIA peut utiliser des moyens humains ou automatisés pour détecter des demandes incompatibles avec la présente Politique.

MOTIONXIA peut :
- refuser une génération ;
- suspendre son traitement ;
- demander des informations complémentaires ;
- supprimer un contenu hébergé ;
- limiter certaines fonctionnalités ;
- suspendre temporairement un compte ;
- résilier un accès en cas de violation grave ou répétée.

Cette logique rejoint celle de Steve AI, qui prévoit la suspension ou la résiliation des comptes ne respectant pas sa politique d’utilisation de l’IA. (Steve.AI)

36. Proportionnalité des sanctions

MOTIONXIA privilégie lorsque cela est possible une réponse proportionnée à la gravité de la violation.

Une erreur mineure peut entraîner une demande de correction.

Une tentative manifeste de fraude, d’exploitation de mineurs, de violence grave, d’usurpation ou d’utilisation criminelle peut entraîner une suspension immédiate.

37. Signalement

Toute personne estimant qu’un contenu produit ou hébergé par MOTIONXIA porte atteinte à ses droits peut contacter :

MOTIONXIA — Trust & Safety / Legal
E-mail : [legal@motionxia.com]

Le signalement doit idéalement préciser :
- l’URL ou le contenu concerné, la nature de la violation alléguée, l’identité du demandeur, le droit invoqué et tout document permettant d’examiner la demande.

38. Contestation d’une décision

Lorsqu’un contenu ou compte est suspendu et que les circonstances le permettent, le Client peut demander un réexamen auprès de :

[support@motionxia.com]

MOTIONXIA pourra maintenir, modifier ou lever la mesure après réexamen.

39. Contenus artistiques et créatifs

MOTIONXIA entend préserver la créativité.

Un contenu fantastique, clairement fictif, satirique, artistique ou cinématographique n’est pas automatiquement considéré comme trompeur.

L’AI Act prévoit d’ailleurs une approche spécifique lorsque les deepfakes sont intégrés à des œuvres manifestement créatives, artistiques, satiriques ou fictives : l’obligation de transparence doit alors être appliquée d’une manière qui ne compromette pas la jouissance normale de l’œuvre. (EUR-Lex)

40. Marquage technique des contenus

Lorsque les technologies utilisées le permettent, MOTIONXIA peut conserver ou intégrer des mécanismes d’identification tels que :
- métadonnées, Content Credentials, informations de provenance ou autres marqueurs détectables.

L’article 50 prévoit notamment que les fournisseurs de certains systèmes génératifs rendent les sorties détectables comme ayant été artificiellement générées ou manipulées, lorsque cela est techniquement possible. (EUR-Lex)

Le Client ne doit pas supprimer volontairement ces marqueurs lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

41. Absence de garantie d’unicité

Une génération produite par un système d’IA peut présenter des ressemblances avec d’autres contenus existants ou produits ultérieurement pour d’autres utilisateurs.

MOTIONXIA ne garantit donc pas l’exclusivité absolue d’un élément purement généré par intelligence artificielle.

Une exclusivité particulière doit faire l’objet d’un contrat spécifique et reposer notamment sur des éléments créatifs suffisamment distinctifs et contrôlés.

42. Absence de garantie de protection par droit d’auteur

Le statut juridique des contenus entièrement générés par intelligence artificielle peut varier selon les juridictions.

MOTIONXIA ne garantit donc pas qu’une création exclusivement produite par un modèle d’IA puisse bénéficier partout d’une protection autonome par droit d’auteur.

Les contributions humaines originales, montages, compositions, directions artistiques et éléments créatifs peuvent en revanche bénéficier des protections prévues par le droit applicable lorsqu’ils remplissent les conditions requises.

43. Modification de la Politique IA

Les technologies et réglementations relatives à l’intelligence artificielle évoluent rapidement.

MOTIONXIA peut donc modifier la présente Politique afin de tenir compte :
- des évolutions légales ;
- des règles de ses fournisseurs ;
- des nouvelles fonctionnalités ;
- de nouveaux risques identifiés ;
- des nouvelles normes techniques.

La version applicable sera publiée sur le site MOTIONXIA avec sa date de mise à jour.

44. Acceptation

En utilisant un service MOTIONXIA impliquant une technologie d’intelligence artificielle, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique IA et s’engage à la respecter.

Toute utilisation contraire à cette Politique peut entraîner les mesures prévues dans les CGV et, si nécessaire, les actions requises par la législation applicable.